Entreprises et sociétés
Sàrl ou SA, apports et autorisations : comment créer et gérer une activité en Suisse, avec les sources citées.
Créer une QR-facture suisse gratuite : comment fonctionne l'outil de Lexum
Une QR-facture avec votre logo, la TVA suisse et le code QR, gratuitement et sans inscription : comment fonctionne l'outil de Lexum, ce que la facture doit contenir selon la LTVA et pourquoi vos données restent dans le navigateur.
LexumEnchères en ligne en Suisse : que faut-il et quand est-ce un jeu de hasard ?
Registre du commerce, TVA, règles du CO sur les enchères et mentions obligatoires du site : ce qu'il faut pour lancer des enchères en ligne en Suisse, et quand une enchère à offres payantes risque de devenir un jeu d'argent soumis à autorisation.
LexumEntreprise en faillite : puis-je garder sa machine pour compenser ma créance ?
Votre créance est admise dans la faillite d'une entreprise et vous détenez encore une de ses machines ? Pourquoi la garder n'est pas une compensation, ce que vous apporte le droit de rétention, le rôle de la réserve de propriété et comment contester l'état de collocation.
LexumTransférer un immeuble privé dans une nouvelle SA : quels impôts payer ?
Apport en nature ou vente à la SA : pourquoi l'impôt fédéral n'impose en général pas la plus-value privée, ce que demande le canton avec l'impôt sur les gains immobiliers, les risques d'un mauvais prix et comment obtenir un ruling fiscal.
LexumSàrl ou SA en Suisse : laquelle choisir pour créer seul sa société ?
Capital minimum et libération, acte authentique et registre du commerce, responsabilité, associés visibles au registre, cession des parts, révision et impôts : les différences entre SA et Sàrl pour qui crée seul une société de logiciels en Suisse, articles du CO à l'appui.
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