Travail et assurances
Accident, maladie et indemnités journalières : qui paie et que pouvez-vous faire, avec les normes et les arrêts cités.
L'assurance peut-elle interpréter la police à sa guise et refuser de payer ?
Non : en cas de litige, c'est le juge qui tranche, pas l'assureur. Comment une clause s'interprète, quand le doute pèse sur son rédacteur, qui doit prouver le sinistre et qui une exclusion, et que faire si l'on vous dit que deux termes différents veulent dire la même chose.
LexumTrouble psychique non déclaré dans le questionnaire : l'assureur a-t-il raison ?
Si la question ne portait que sur les maladies « physiques », en règle générale non : en 2026, le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un assureur dans un tel cas. Ce que dit l'arrêt, quand le « non » ne suffit pas, quel droit vaut pour votre contrat et comment répondre à la lettre.
LexumIndemnités journalières maladie refusées sans décision écrite : que faire ?
Votre caisse maladie refuse oralement vos indemnités journalières et ne rend pas de décision ? Vérifiez d'abord si votre assurance relève de la LAMal ou de la LCA : décision, opposition, recours pour retard injustifié ou action civile, délais et tribunal en dépendent.
LexumRenversé par une voiture en allant au travail : quelle assurance paie ?
Renversé sur le trajet du travail ? Quand l'accident est professionnel, ce que paie l'assurance-accidents, ce que vous pouvez réclamer directement à l'assureur RC du détenteur, ce qu'est le dommage direct et quels délais respecter.
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