Actualités

Fiscalité et impôts

Les conséquences fiscales des choix des personnes et des entreprises en Suisse, expliquées avec les normes citées.

Le droit en pratique4 novembre 2026

Créer une QR-facture suisse gratuite : comment fonctionne l'outil de Lexum

Une QR-facture avec votre logo, la TVA suisse et le code QR, gratuitement et sans inscription : comment fonctionne l'outil de Lexum, ce que la facture doit contenir selon la LTVA et pourquoi vos données restent dans le navigateur.

Lexum

Le droit en pratique1 novembre 2026

Transférer un immeuble privé dans une nouvelle SA : quels impôts payer ?

Apport en nature ou vente à la SA : pourquoi l'impôt fédéral n'impose en général pas la plus-value privée, ce que demande le canton avec l'impôt sur les gains immobiliers, les risques d'un mauvais prix et comment obtenir un ruling fiscal.

Lexum