Lex AI · Intelligence artificielle juridique et fiscale · V2

L'IA suisse qui raisonne sur tout le droit suisse

Sources vérifiées, plus de 1,9 million de documents juridiques et fiscaux, raisonnement structuré. Dans une plateforme complète pour avocats, fiduciaires et concepteurs suisses.

LexAI

Demandez à Lex

Posez une question juridique ou fiscale, ou chargez un document à analyser.

Ex. Déductibilité des frais de représentation pour une SA...

Base de données suisse

1'900'000+

documents juridiques suisses et européens.

Droit fédéral, cantonal, arrêts du Tribunal fédéral et des organes administratifs, pratique des autorités.

Ouverte à tous, gratuitement. Sans abonnements par domaine, sans limites de consultation.

Chaque semaine : droit fédéral et des 26 cantons aligné sur le texte en vigueur, nouveaux arrêts et nouvelle pratique des autorités.

Lex AI consulte plus de 1,9 million de documents vérifiés, répartis entre jurisprudence, législation et pratique des autorités. Aucune recherche web aléatoire, aucune source généraliste.

Droit fédéral (Fedlex)

Codes, lois et ordonnances

Droit et pratique cantonale

Normes et pratique des 26 cantons

Jurisprudence fédérale

TF, ATF, TAF et TPF

Jurisprudence cantonale

Arrêts des tribunaux des 26 cantons

Pratique des autorités

AFC, FINMA, SECO, OFAS, PFPDT, OFJ, MROS, SUVA, OFSP, SEM, OFDF, OFCOM, COMCO, ComCom, ElCom, CFMJ

Cour européenne des droits de l'homme

Arrêts et décisions de Strasbourg depuis 1955 (base de données HUDOC)

Droit de l'Union européenne

Règlements, directives, CJUE

La différence

Le problème des IA génériques, c'est le contexte. Lex l'a.

Les IA génériques répondent dans le vide : elles ne connaissent ni le cas, ni les documents, ni les échéances. Lex vit dans le logiciel de gestion du cabinet.

Lex AI ne cherche pas partout et n'essaie pas de tout faire. Il a été conçu pour mieux travailler dans un périmètre plus contrôlé : sources vérifiées, contexte juridique et fiscal suisse et matériaux concrets.

Sans contexte

Recherche libre

Des questions sur tout le droit suisse, avec une réponse raisonnée sur plus de 1,9 million de sources vérifiées. Pour explorer, vérifier, approfondir.

Avec contexte

Lex dans le dossier, le mandat et le projet

Dans le dossier de l'avocat, le mandat du fiduciaire ou le projet du concepteur, Lex lit les actes, documents, plans, échéances, recherches et données du cas : analyses et stratégies sur votre cas — et des actes et documents générés, déjà remplis avec les données réelles.

Le même moteur, deux modes : libre quand vous explorez, avec contexte quand vous travaillez.

Intelligence artificielle

Un assistant personnel
pour le travail juridique suisse.

Ce n'est pas un chat générique ouvert dans une fenêtre à part. C'est un outil pensé pour le contexte du droit suisse.

Analyse normative

Cherche dans le droit fédéral et cantonal en vigueur, explique quels articles s'appliquent au cas, avec raisonnement complet.

Stratégies procédurales

Suggère des stratégies concrètes, des exceptions à soulever et des arguments à développer en audience selon le CPC suisse.

Jurisprudence corrélée

Suggère quels arrêts du Tribunal fédéral ou cantonaux consulter, en se basant sur le cas.

Actes déjà rédigés

Lit les données du dossier et produit recours, mémoires, requêtes et autres actes prêts pour l'exportation.

Conversation continue

Approfondissez, changez d'angle, demandez des suivis. La conversation se développe dans le temps.

Stratégie sur mesure

Lit toutes les recherches du dossier et génère une stratégie procédurale personnalisée.

"L'objectif n'est pas de remplacer le professionnel. C'est de lui faire gagner du vrai temps."

Lex AI - Bail

Mon client subit des infiltrations dans l'appartement et le bailleur n'intervient pas. Que puis-je faire ?

Lex AI

Sur la base des art. 259a-259d CO et de l'ATF 142 III 557, le locataire a le droit de demander la réparation, la réduction du loyer ou, dans les cas graves, des dommages-intérêts selon l'art. 259e CO. Je vous conseille de mettre formellement en demeure la réparation...

ATF 142 III 557Art. 259d CO
Lex AI - Travail

L'employé a été licencié pendant la maladie. Le délai de congé est-il valable ?

Lex AI

L'art. 336c CO prévoit la protection contre le congé pendant l'empêchement de travailler pour maladie : le délai est nul s'il est notifié pendant la période de protection. La durée de protection varie selon les années de service (30/90/180 jours)...

Art. 336c COATF 128 III 271

Raisonnement

Il ne vous donne pas que des normes. Il structure le raisonnement.

Une bonne réponse n'est pas une liste d'articles. C'est un raisonnement qui identifie les sources, clarifie les conditions, signale les exceptions et suggère ce qu'il faut vérifier. Lex AI est construit pour faire exactement cela, sur une question de droit comme sur une question fiscale.

01

Identifie les normes

Cite les articles applicables au cas concret.

02

Clarifie les conditions

Explique ce qu'il faut pour que la norme s'applique.

03

Signale les exceptions

Indique les limites et les hypothèses d'exclusion.

04

Suggère des vérifications

Pose les bonnes questions pour aller plus en profondeur.

Lex AI — anatomie d'une réponse

Vous

"Quand la légitime défense s'applique-t-elle selon le droit suisse ?"

01 · Identifie les normes

La matière est régie par l'art. 15 CP (légitime défense). L'art. 16 CP régit l'excès de légitime défense.

02 · Clarifie les conditions

Le fait justificatif s'applique si : il y a une attaque actuelle ou imminente, l'attaque est illicite, et la défense est proportionnée et dirigée contre l'agresseur.

03 · Signale les exceptions

En cas d'excès (art. 16 CP), la peine est atténuée ; si l'excès provient d'un état d'émotion ou de saisissement causé par l'attaque, l'auteur n'agit pas de manière coupable. Le Tribunal fédéral apprécie toujours l'actualité du danger et la nécessité de la réaction.

04 · Suggère des vérifications

Souhaitez-vous que j'approfondisse l'excès par négligence (art. 16 al. 2 CP), l'état de nécessité (art. 17 CP) ou la légitime défense putative pour erreur sur les faits (art. 13 CP) ?

Art. 15 CPArt. 16 CPArt. 17 CPArt. 13 CPTF 6B_810/2021

Transparence

Ce qu'il peut et ne peut pas.

Honnêteté des deux côtés. Ce que Lex fait bien, et ce qu'il ne fait pas volontairement. Sans promesses exagérées.

Ce que Lex AI fait

  • Recherche sur des sources juridiques et fiscales vérifiées
  • Analyse les documents chargés (écritures, contrats, bilans)
  • Structure le raisonnement juridique et fiscal
  • Cite les sources et signale les exceptions

Ce que Lex AI ne fait pas

  • Ne remplace pas l'avis de l'avocat ou du fiduciaire
  • Ne cherche pas sur des sources web généralistes ou non vérifiées

Pour les concepteurs

L'IA qui vérifie les plans. Face au droit de la construction des 26 cantons.

Vous chargez la planche en PDF et Lex la lit : elle contrôle les cotes par rapport à la géométrie du dessin et la conformité au droit de la construction du canton du projet — et vous explique quoi vérifier.

Lecture de la planche

IA vision sur le dessin, même sur des PDF scannés.

Cotes et géométrie

Contrôle croisé entre cotes déclarées et géométrie réelle.

Conformité cantonale

Comparaison avec le droit de la construction du canton du projet.

Le cabinet géré, avec Lex toujours à côté.

Dossiers, mandats, clients, rendez-vous, audiences, factures et échéances au même endroit. Et quand il vous faut un compte rendu, Lex lit tout et vous répond dans votre langue.

Dossier civil - Mario Rossi
ClientMario Rossi
TypeCivil - Bail
ÉtatOuvert depuis 08/2025
Proch. audience28.05.2026

Facturation

Facture 2026/041CHF 1'100 - échue

Recherches (3)

Analyse Lex - art. 259d CO
Défauts de la chose louée
ATF 142 III 557
Lex AI

Vos recherches, étiquetées et reliées

Vous sauvegardez chaque recherche juridique que vous faites, la catégorisez avec vos étiquettes, la reliez à un dossier ou à un mandat fiduciaire. Lex AI trouve les corrélées, suggère des articles que vous n'aviez pas considérés, raisonne avec vous.

  • Étiquettes personnelles
  • Comparaison entre recherches
  • Lien à dossier ou mandat
  • Corrélées suggérées par Lex AI
Recherches - Bail et défauts
défauts de la chose louée responsabilité14 résultats
# Bail# Rossi - défauts# À approfondir

Art. 259d CO - défauts pendant le bail

Sauvegardée il y a 2 jours

ATF 142 III 557 - réduction du loyer

Sauvegardée il y a 5 jours

Art. 259e CO - dommages-intérêts

Sauvegardée il y a 1 semaine

Lex suggère : art. 259a CO sur les droits du locataire en cas de défauts - corrélé.

Les documents du cabinet, toujours à portée.

Vous téléchargez, retrouvez, partagez. La gestion et la recherche de l'archive dans un flux unique, sans jamais sortir du contexte du dossier.

Téléchargement en cours

CV_Bianchi_Mario.pdf

Téléchargé dans : Dossier 2026/047 - Mario Rossi

Terminé

Contrat_de_bail.pdf

64%

Contrat.pdf

90%

Expertise_technique_Rossi.pdf

Téléchargé dans : Dossier 2026/047 - Mario Rossi

Terminé

Mise_en_demeure_ACME_SA.docx

28%

Statuts_sarl.pdf

Téléchargé dans : Dossier 2026/047 - Mario Rossi

Terminé

Recherche dans l'archive

Expertise_technique_Rossi.pdf

"...l'expertise met en évidence des défauts structurels du local, avec responsabilité imputable au bailleur selon l'art. 259a CO..."

Dossier 2026/047Bail

Email_Rossi_2024-11-08.pdf

"...comme convenu, je joins l'expertise technique relative à l'immeuble de la via Roma 12..."

Dossier 2026/047Correspondance

Espace client

Aussi le client a son espace.

Documents, rendez-vous, audiences, échéances fiscales et communications dans un espace réservé. Le cabinet travaille, le client reste informé.

Un accès dédié aussi pour le client

Le client accède à son espace réservé et trouve documents, rendez-vous, audiences et matériaux partagés par le cabinet. Il peut télécharger des fichiers directement sur la plateforme. Moins d'e-mails dispersés, moins de fichiers perdus.

  • Accès réservé
  • Documents partagés
  • Échéances et communications ordonnées
Espace client - Paolo Rossi
Expertise technique.pdf
Partagé
Contrat_signé.pdf
Téléchargé par vous
Prochaine audience : 25.04.2026

Pour qui travaille au-delà des frontières

Aussi le droit italien, à portée de main.

Si vous avez des clients basés en Italie, des causes transfrontalières ou des entreprises qui opèrent sur les deux marchés, Lexum CH vous donne accès aussi au corpus juridique italien.

Corpus juridique italien en consultation

Plus de 4,5 millions de documents entre Cassation, législation, pratique et droit UE. Disponible en italien pour consultation et droit comparé. Utile pour cabinets avec clientèle internationale ou fiduciaires qui assistent des sociétés opérant en Italie.

  • Jurisprudence italienne (Cassation, Cours d'appel)
  • Législation italienne consolidée
  • Pratique des autorités italiennes
  • Droit UE en langue italienne
Corpus italien - Consultation
société italienne - imposition bénéfices distribuésen italien

TUIR - Art. 89 - Dividendes et intérêts

Législation italienne

Cass. Civ. V 12345/2024 - bénéfices distribués

Jurisprudence italienne

Circulaire AdE 26/E - dividendes intra-groupe

Pratique Agence des recettes italienne

Différentiel unique : aucune autre plateforme CH n'offre l'accès au corpus italien.

Commencer maintenant

La base de données suisse est gratuite. Faites votre première recherche.

Inscrivez-vous et commencez immédiatement. Plus de 1,9 million de documents suisses, droit UE et accès au corpus italien. Lex AI avec crédits de bienvenue. Logiciel de gestion et portail clients prêts.