Renversé par une voiture en allant au travail : quelle assurance paie ?

Renversé sur le trajet du travail ? Quand l'accident est professionnel, ce que paie l'assurance-accidents, ce que vous pouvez réclamer directement à l'assureur RC du détenteur, ce qu'est le dommage direct et quels délais respecter.

Il est 7 h 40. Sarah traverse sur le passage piéton devant la gare pour aller au bureau. Une voiture qui tourne ne la voit pas et la heurte : poignet fracturé, six semaines de plâtre, manteau déchiré, téléphone en miettes.

Aux urgences, elle se demande qui paiera : son assurance-accidents, celle de l'automobiliste ou les deux ? C'est une question fréquente.

En bref

Si vous êtes salarié en Suisse, vous êtes assuré obligatoirement : l'assureur-accidents paie les soins et, dès le troisième jour après l'accident, 80 % du salaire. Le détenteur de la voiture répond aussi du dommage, et vous pouvez vous adresser directement à son assureur responsabilité civile (RC). Pas de double paiement : l'assureur-accidents exerce un recours, et vous réclamez vous-même ce qui reste à découvert.

Le trajet vers le travail est-il un accident professionnel ?

Tout dépend des heures. Sont professionnels les accidents au travail ou pendant les pauses (art. 7 LAA) ; les autres sont non professionnels (art. 8 LAA). Qui travaille au moins 8 heures par semaine chez le même employeur est aussi assuré contre ceux-ci, trajet compris. En dessous de 8 heures, l'accident sur le trajet compte comme professionnel, mais les loisirs ne sont pas couverts (art. 13 OLAA). Dans les deux cas, les prestations sont les mêmes.

Annoncez l'accident sans tarder à l'employeur ou à l'assureur (art. 45 LAA) : un retard injustifié peut réduire les prestations (art. 46 LAA).

Que paie l'assurance-accidents ?

• Le traitement médical : médecin, médicaments, hôpital en division commune (art. 10 LAA).
• L'indemnité journalière : 80 % du gain assuré en cas d'incapacité totale de travail, moins si elle est partielle. Le droit naît le troisième jour qui suit celui de l'accident (art. 16 et 17 LAA) ; pour les jours d'attente, l'employeur vous doit au moins 80 % du salaire (art. 324b CO). Le gain assuré est plafonné, aujourd'hui à CHF 148 200 par an (art. 22 OLAA).
• La rente d'invalidité, s'il reste une invalidité d'au moins 10 % (art. 18 LAA).
• L'indemnité pour atteinte à l'intégrité : un capital en cas d'atteinte importante et durable (art. 24 et 25 LAA).

Et l'automobiliste ? Adressez-vous à son assureur

Si un véhicule automobile en circulation blesse une personne, le détenteur est responsable, y compris de la faute du conducteur (art. 58 LCR). Vous n'avez pas à prouver sa faute : il n'est libéré que s'il prouve la force majeure ou une faute grave de votre part ou d'un tiers. Si vous avez contribué à l'accident, l'indemnité peut être réduite (art. 59 LCR).

Tout véhicule automobile doit être assuré en RC (art. 63 LCR), et vous pouvez agir directement contre l'assureur (art. 65 LCR). Vous pouvez lui réclamer les frais et la perte de gain (art. 46 CO), les objets endommagés et une indemnité pour tort moral, soit une somme pour la souffrance subie (art. 47 CO).

Les deux assurances s'additionnent-elles ?

Non, elles se complètent. L'assureur-accidents est subrogé, jusqu'à concurrence de ses prestations, à vos droits contre le responsable (art. 72 LPGA). Les droits qui ne lui passent pas vous restent acquis (art. 73 LPGA) : c'est le dommage direct. Par exemple les 20 % de salaire que l'indemnité ne couvre pas, le salaire au-delà du plafond, les objets cassés, le tort moral au-delà de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité. On compare poste par poste (art. 74 LPGA).

Le Tribunal fédéral l'a confirmé (ATF 151 III 328) : l'assureur ne peut exercer son recours au détriment du lésé. Un travailleur avait reçu CHF 31 500 d'indemnité pour atteinte à l'intégrité ; le tort moral complet valait environ CHF 41 000, réduit d'un quart pour faute propre. Pour le tribunal cantonal, il n'avait plus droit à rien ; le Tribunal fédéral lui a accordé CHF 9 500 avec intérêts.

S'y ajoute l'interdiction de la surindemnisation : additionnées, les prestations des assurances sociales ne peuvent dépasser le gain perdu et les frais dus à l'accident (art. 69 LPGA).

Quels délais respecter ?

• Contre le responsable et son assureur RC : en cas de lésions corporelles, trois ans dès la connaissance du dommage et du responsable, au plus tard 20 ans après les faits ; si l'acte est punissable, pas avant la prescription pénale (art. 83 LCR et art. 60 CO). Une lettre ne l'interrompt pas, contrairement par exemple à une reconnaissance de dette ou à une requête de conciliation (art. 135 CO).
• Contre une décision de l'assureur-accidents : 30 jours pour former opposition, gratuitement (art. 52 LPGA), puis 30 jours pour recourir au tribunal cantonal des assurances (art. 60 LPGA).

Que faire concrètement

1. Sur place : s'il y a des blessés, la police doit être avertie (art. 51 LCR). Notez la plaque, le conducteur, son assurance et les témoins.
2. Consultez tout de suite un médecin et faites attester l'incapacité de travail.
3. Annoncez l'accident à l'employeur.
4. Gardez quittances, fiches de salaire et lettres.
5. Écrivez à l'assureur RC en listant les dommages non couverts.
6. Ne signez pas trop vite un accord « pour solde de tout compte » : vous pourriez renoncer à des suites tardives.

Sarah a annoncé l'accident le lendemain et touche l'indemnité journalière ; son employeur a payé les jours d'attente. À l'assureur RC, elle a demandé par écrit les 20 % de salaire manquants, le manteau, le téléphone et une indemnité pour tort moral. Elle signera l'accord final après le traitement.

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Sources : LAA · OLAA · LPGA · LCR · ATF 151 III 328