Séparation, deux enfants, pas d'emploi : quelle pension puis-je recevoir ?

Il n'existe pas de barème fixe : on part des revenus et des besoins de toute la famille, le parent qui paie garde son minimum vital et les enfants passent en premier. La méthode du Tribunal fédéral, et quand on vous demandera de reprendre un emploi.

Sarah a 38 ans et deux enfants de 3 et 7 ans. Depuis la naissance du premier, elle ne travaille plus. Aujourd'hui, le mariage est fini et, le soir, à la table de la cuisine, Sarah tape sur son téléphone : « combien de pension vais-je recevoir ? »

C'est une question fréquente. La réponse commence par « cela dépend », mais cela dépend d'éléments précis.

En bref

Il n'existe pas de pourcentage fixe du salaire. On met en regard les revenus et ce dont chacun a besoin pour vivre, puis on répartit ce qui reste selon une méthode identique dans toute la Suisse. Les enfants passent en premier, et leur entretien comprend aussi une part pour le parent qui s'en occupe. Le parent sans emploi devra toutefois, en règle générale, reprendre une activité par étapes.

Séparation ou divorce : qu'est-ce qui change ?

Pendant la séparation, le tribunal fixe, par des mesures protectrices de l'union conjugale, les contributions pour les enfants et le conjoint et statue sur le logement (art. 176 CC). La procédure est sommaire et le tribunal tente de vous amener à un accord (art. 271 et 273 CPC).

Après le divorce, une contribution entre ex-époux n'est due que si l'on ne peut raisonnablement attendre de l'un d'eux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable (art. 125 CC) : l'autonomie financière compte encore davantage et la contribution est aussi limitée dans le temps (ATF 147 III 293).

Comment la pension est-elle calculée ?

Le Tribunal fédéral a rendu obligatoire la méthode en deux étapes avec répartition de l'excédent : pour les enfants (ATF 147 III 265), après le divorce et pendant la séparation (ATF 147 III 293 et 147 III 301). Concrètement :

1. Les revenus : salaires, rentes, revenus de la fortune. Les allocations familiales comptent comme revenu de l'enfant.
2. Les besoins : pour chacun, on part du minimum vital du droit des poursuites (montant de base, loyer, assurance-maladie) ; pour l'enfant s'ajoutent une part du loyer et les frais de crèche ou de cantine. Si les moyens le permettent, on passe au minimum vital du droit de la famille, notamment avec les impôts et les assurances.
3. L'excédent : ce qui reste se partage en principe « par grandes et petites têtes », deux parts par parent et une par enfant mineur.

L'entretien de l'enfant comprend aussi la contribution de prise en charge, qui garantit sa prise en charge par les parents (art. 285 CC) : elle couvre les frais de subsistance du parent qui, parce qu'il s'occupe des enfants, ne peut pas les assumer lui-même, au plus jusqu'à son minimum vital du droit de la famille.

Faudra-t-il retravailler ?

En règle générale oui. Selon le modèle des degrés scolaires (ATF 144 III 481), on peut en principe exiger du parent qui garde les enfants une activité :

• à 50 % dès la scolarité obligatoire du plus jeune ;
• à 80 % dès son entrée au degré secondaire I ;
• à 100 % dès ses 16 ans.

Ce sont des lignes directrices : le tribunal peut s'en écarter, par exemple avec plusieurs enfants ou un enfant handicapé ; il vérifie si une place d'accueil existe et si un emploi est réaliste (âge, santé, formation, marché du travail). Si c'est le cas, il peut vous imputer un revenu hypothétique, c'est-à-dire ce que vous pourriez gagner, mais après un délai d'adaptation, si possible généreux. L'obligation de viser l'autonomie existe dès la séparation lorsqu'une reprise de la vie commune n'est plus sérieusement envisageable (ATF 147 III 301), et l'ancienne « règle des 45 ans », qui présumait la reprise d'emploi inexigible passé cet âge, est abandonnée (ATF 147 III 308).

Et si l'argent ne suffit pas pour deux ménages ?

Avec deux loyers, le compte n'y est souvent pas. Un ordre s'applique alors (ATF 147 III 265) : la personne qui paie conserve toujours son propre minimum vital ; viennent ensuite les besoins en argent des enfants mineurs, dont l'entretien a la priorité (art. 276a CC), puis la contribution de prise en charge, enfin le conjoint.

Si cela ne suffit pas pour les enfants, la décision doit indiquer le montant qui manque pour chacun (art. 301a CPC) : si la situation du parent débiteur s'améliore ensuite de manière extraordinaire, l'enfant peut réclamer les montants manquants des cinq dernières années, dans un délai d'un an dès qu'il l'apprend (art. 286a CC). Pour le reste, le Code renvoie au droit public (art. 293 CC), en pratique à l'aide sociale.

Que faire concrètement

1. Rassemblez les documents (salaires, impôts, bail, assurance-maladie, crèche, allocations familiales) et notez vos besoins et ceux des enfants, poste par poste. Votre conjoint doit, sur demande, vous renseigner sur ses revenus, ses biens et ses dettes (art. 170 CC).
2. Cherchez un accord, aussi avec l'aide d'un avocat ou d'une médiation, et faites-le ratifier.
3. Sinon, saisissez le tribunal. Sans moyens, et si votre cause n'est pas dépourvue de chances de succès, vous pouvez demander l'assistance judiciaire (art. 117 CPC).
4. Préparez le retour à l'emploi : places d'accueil, CV, formation.
5. Si les versements n'arrivent pas, un office cantonal vous aide à les recouvrer, gratuitement pour les enfants (art. 290 CC). Les avances sur les pensions des enfants relèvent du droit cantonal (art. 293 CC).

Pour Sarah, tant que le plus jeune n'est pas en scolarité obligatoire, on ne lui demandera en règle générale pas de travailler du jour au lendemain. Mais c'est maintenant qu'elle doit se préparer : demain matin, elle ouvre le classeur des documents.

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Sources : CC, art. 176 · ATF 147 III 265 · ATF 144 III 481